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Nous pouvons modifier ce contrat, notre politique de confidentialité et nos politiques sur les cookies de temps à autre. Si nous apportons des modifications importantes à celui-ci, nous vous en donnerons un avis par l'entremise de nos Services, ou par d'autres moyens, pour vous donner l'occasion d'examiner les changements avant qu'ils ne deviennent efficaces. Nous convenons que les changements ne peuvent pas être rétroactifs. Si vous vous opposez à des modifications, vous pouvez fermer votre compte. Votre utilisation continue de nos Services après la publication ou l'envoi d'un avis au sujet de nos modifications à ces conditions signifie que vous consentez aux conditions mises à jour.

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Profygate et vous pouvez résilier ce contrat à tout moment avec un avis à l'autre. À la résiliation, vous perdez le droit d'accéder ou d'utiliser les Services. Ce qui suit survivra à la résiliation :

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• Les membres et/ou les droits des visiteurs de partager davantage le contenu et les informations que vous avez partagés par l'intermédiaire du Service dans la mesure où ils ont été copiés ou partagés de nouveau avant la résiliation;
• Les articles 4, 6, 7 et 8,2 du présent contrat;

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Si vous habitez dans les pays désignés: Vous et Profygate êtes d'accord pour dire que les lois du Québec, à l'exclusion des règles relatives aux conflits de lois, régissent exclusivement tout litige relatif à ce contrat et/ou aux Services. Vous et Profygate convenez que les revendications et les différends ne peuvent être litigés qu'au Québec, au Canada, et nous acceptons tous la compétence personnelle des tribunaux situés au Québec, au Canada.

Pour d’autres pays désignés, y compris ceux qui vivent à l’extérieur des États-Unis et du Canada : Vous et Profygate convenez que les lois de la province de Québec, au Canada, à l’exclusion de ses règles sur les conflits de lois, régissez exclusivement tout différend relatif à ce contrat et/ou aux Services. Vous et Profygate êtes tous deux d’accord pour dire que toutes les réclamations et litiges ne peuvent être contestés que devant les tribunaux fédéraux ou provinciaux de Montréal, du Québec, du Canada, et que vous et Profygate acceptez chacun votre compétence personnelle devant ces tribunaux.

Si un tribunal ayant autorité sur ce contrat juge une partie de celui-ci inapplicable, vous et nous convenons que le tribunal devrait modifier les conditions pour rendre cette partie exécutoire tout en réalisant son intention. Si le tribunal ne peut pas le faire, vous et nous acceptons de demander au tribunal de retirer cette partie inapplicable tout en faisant respecter le reste du présent contrat.

Dans la mesure autorisée par la loi, la version anglaise du présent contrat est contraignante et d'autres traductions ne sont que pour des raisons de commodité. Ce contrat (y compris les conditions supplémentaires qui peuvent être fournies par nous lorsque vous vous engagez avec une fonctionnalité des Services) est la seule entente entre nous concernant les Services et remplace toutes les ententes antérieures pour les Services.

Si nous n'agissons pas pour faire respecter une violation de ce contrat, cela ne signifie pas que Profygate a renoncé à son droit d'exécuter ce contrat. Vous ne pouvez pas attribuer ou transférer ce contrat (ou votre adhésion ou l'utilisation des Services) à quelqu'un sans notre consentement. Toutefois, vous acceptez que Profygate puisse attribuer ce contrat à ses affiliés ou à une partie qui l'achète sans votre consentement. Il n'y a pas de tiers bénéficiaires à ce contrat.

Vous convenez que la seule façon de nous donner un avis juridique est aux adresses fournies à l'article 10.

Vous convenez que vous :

1. Se conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois sur la protection de la vie privée, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois antipourriel, les lois sur le contrôle des exportations, les lois fiscales et les exigences réglementaires;
2. Nous fournir des renseignements exacts et les tenir à jour;
3. Utilisez votre vrai nom sur votre profil; Et
4. Utilisez les Services de manière professionnelle.

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Nous exigeons que les informations affichées par les Membres soient exactes et ne sont pas en violation des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits de tiers. Nous fournissons une politique et un processus pour les plaintes concernant le contenu publié par nos membres.

Si vous souhaitez nous envoyer des avis ou un service de procédure, veuillez nous contacter :

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